Les actions conduites par Unijeunes s’inscrivent dans une
démarche humaniste et participent à l’expression des valeurs républicaines et laïques de notre société.
L’association Unijeunes a pour but de participer, par un accompagnement global éducatif, à l’insertion sociale des personnes en difficulté. L’engagement de ses professionnels, permet d’apporter à chaque public accompagné des solutions spécifiquement adaptées.
Unijeuns s’engage, en effet, à lutter chaque jour contre les inégalités, à prendre en compte les situations spécifiques et à donner le plus de chances possibles à toutes les personnes accompagnées.
Les droits de l’enfant et de la famille, le respect de la dignité humaine ainsi que l’accompagnement et le soutien de l’enfant et de son entourage, renforcent l’engagement de nos professionnels.
Ces valeurs servent de références permanentes aux différents acteurs de l’association Unijeunes , et permettent de créer la dynamique qui lui est propre.
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE, MENTIONNÉE À L’ARTICLE L311-4 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
- Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015– art. 27
Afin de garantir l’exercice effectif des droits mentionnés à l’article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d’accueil auquel sont annexés :
- a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale mentionné à l’article L. 6121-7 du code de la santé publique ; la charte est affichée dans l’établissement ou le service ;
- b) Le règlement de fonctionnement défini à l’article L. 311-7.
Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie. En cas de mesure de protection juridique, les droits de la personne accueillie sont exercés dans les conditions prévues au titre XI du livre Ier du code civil. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Lors de la conclusion du contrat de séjour, dans un entretien hors de la présence de toute autre personne, sauf si la personne accueillie choisit de se faire accompagner par la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311-5-1 du présent code, le directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui recherche, chaque fois que nécessaire avec la participation du médecin coordonnateur de l’établissement, le consentement de la personne à être accueillie, sous réserve de l’application du dernier alinéa de l’article 459-2 du code civil. Il l’informe de ses droits et s’assure de leur compréhension par la personne accueillie. Préalablement à l’entretien, dans des conditions définies par décret, il l’informe de la possibilité de désigner une personne de confiance, définie à l’article L. 311-5-1 du présent code.
L’établissement de santé, l’établissement ou le service social ou médico-social qui a pris en charge la personne accueillie préalablement à son séjour dans l’établissement mentionné au cinquième alinéa du présent article transmet audit établissement le nom et les coordonnées de sa personne de confiance si elle en a désigné une.
Le contenu minimal du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge est fixé par voie réglementaire selon les catégories d’établissements, de services et de personnes accueillies.
Lorsqu’il est conclu dans les établissements et services d’aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1, le contrat de séjour prévu à l’alinéa précédent est dénommé » contrat de soutien et d’aide par le travail « . Ce contrat doit être conforme à un modèle de contrat établi par décret.
COMMUNIQUE: LA CHARTE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS.
La constitution d’une charte d’éthique a été inscrite dès l’origine aux statuts de l’ONES par ses membres fondateurs.
Engagé en 2008 ce projet s’est concrétisé autour de l’idée de réfléchir aux principes fondamentaux du métier d’éducateur spécialisé déterminé lui-même par l’intérêt des usagers. Pour les éducateurs spécialisés ayant tout au long de ce travail participé au projet, la Charte d’éthique ne devait pas répondre à des impératifs de bonnes où mauvaises conduites. Il ne s’agissait pas non-plus d’énoncer dans un document référence de nouvelles normes devant s’appliquer aux éducateurs spécialisés.
Pour l’ONES, il était particulièrement important de ne pas tomber dans une construction philosophique, religieuse ou théorique mais bien de traduire une visée concrète permettant de donner des points de repères qui puissent soutenir les professionnels au quotidien. Il était d’autre part essentiel de trouver une forme qui traduise non pas une photographie figée de ce qu’est l’éthique des éducateurs spécialisés, mais de ce que devient cette éthique en terme de processus en constante évolution lorsqu’elle est confrontée au réel des situations rencontrées.
L’ONES constate que l’éthique est ces dernières années trop souvent mise à mal par de nouvelles logiques gestionnaires, administratives ou organisationnelles. Le respect de la loi n’assure pas obligatoirement de la justesse, ou des actions suffisamment bonnes. La loi fait à minima cohésion et cohérence dans une société. La Charte d’éthique appelle à des pratiques qui vont presque toujours au-delà de ce que propose la loi et les réglementations.
Elle appelle à des pratiques qui vont presque toujours au-delà de ce que propose la loi et les réglementations puisque le respect de la loi, ne peut assurer à lui-seul des actions de qualités réflexives. La Charte d’éthique ne garantit aucun résultat, aucune efficacité mais offre un socle fondateur à partir duquel les éducateurs spécialisés peuvent légitimer leurs démarches et mieux lutter contre certaines dérives.
Elle n’a rien d’une recette. Elle appelle au contraire à l’éthique de chacun pour faire question, se confronter aux problèmes, aussi difficiles et imprévisibles qu’ils soient.
La Charte d’éthique professionnelle émane d’éducateurs spécialisés issus de différents secteurs ( handicap, protection de l’enfance, exclusion sociale…).
Sa rédaction s’est achevée fin 2013 après avoir été présentée à la commission éthique du CSTS. Elle appartient à tou(te)s les éducateurs(trices) spécialisé(e)s
